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CONDITIONS GENERALES DE VENTE (FITPLAN)
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ARTICLE 1 – Désignation du Vendeur
ALD COACHING
3 RUE JULES GUESDE
91130 RIS-ORANGIS
Numéro RCS : 902 729 136
Email : contact@kandscoach.com
ARTICLE 2 – Champ d’application des Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à
l’ensemble des ventes conclues par ALD COACHING (« le Prestataire ») auprès de
consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client ») désirant
acquérir les produits proposés à la vente par le Prestataire (« Les Produits ») sur le site
Internet www.kandscoach.com.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison des
Produits commandés par les Clients.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres
conditions.
Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client
préalablement à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre
version ou tout autre document contradictoire.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.kandscoach.com.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et
les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le
Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de
Vente.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la
version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de
passation de la commande.
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ARTICLE 3 – Produits proposés à la vente
Les Produits proposés à la vente sur le site Internet www.kandscoach.com sont les
suivants :
– Un programme d’entraînement « FitPlan » est un programme d’entraînement conçu pour
être utilisé à la salle de sport ou à domicile. Ce Produit comprend un ensemble de plans
d’exercices adaptés aux objectifs du Client, tels que le renforcement musculaire, la perte de
poids, ou l’amélioration générale de la condition physique. Une fois le programme fourni, le
Client bénéficie d’un accès illimité et à vie au contenu.
Les caractéristiques principales des Produits, regroupant l’ensemble des informations
substantielles requises par la réglementation applicable et notamment les spécifications,
illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le
site internet www.kandscoach.com dans les fiches produits et le catalogue du Vendeur.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.kandscoach.com ne
sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Prestataire.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les
propriétés et les particularités essentielles.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une
confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire
constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée
par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai
2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition,
d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse du Prestataire, mentionnée ci-dessus.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits
proposés sur le site internet www.kandscoach.com.
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ARTICLE 4 – Commandes4-1 .
Passation de la commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.kandscoach.com les Produits
qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
– Le client entre ses coordonnées et procède au règlement via CB sur la plateforme Stripe.
– La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement
toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.kandscoach.com constitue la formation d’un
contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec
lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une
confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
L’enregistrement d’une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client
accepte les présentes Conditions Générales de Vente et renonce expressément au délai de
rétractation en cochant les cases prévues à cet effet, et procède à la validation définitive de
sa commande.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger
d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation conformément à l’article 1127-2 du
Code Civil.
La vente de Produits ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la
confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique et
après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site internet
www.kandscoach.com.
4-2 . Modification de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la
commande n’est pas modifiable.
4-3 . Annulation de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la
commande ne peut être annulée, hors cas de force majeure.
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ARTICLE 5 – Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet
www.kandscoach.com, au jour de l’achat immédiat ou de l’enregistrement de la commande
par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire
sur le site internet www.kandscoach.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur
le site internet www.kandscoach.com, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période
de validité, de modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la livraison des Produits
commandés.
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ARTICLE 6 – Conditions de paiement
Les Produits proposés par le Prestataire sont délivrés au Client en contrepartie d’un prix.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le
Client, selon les modalités précisées à l’article «Commandes» ci-dessus, par voie de
paiement sécurisé selon les modalités suivantes :
– par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes
bancaires ;
Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après
encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
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ARTICLE 7 – Délivrance des Produits commandés
La délivrance des Produits s’entend du transfert au Client du contrôle des Produits
Numériques commandés.Le Prestataire s’engage à mettre à disposition les Produits numériques commandés par le
Client dans les meilleurs délais. Sauf mention contraire sur le site ou dans les présentes
CGV, l’accès aux Produits numériques est accordé de manière immédiate après validation du
paiement par le Client.
En cas de retard exceptionnel dû à un problème technique ou autre, le Client sera informé
dans les plus brefs délais par le Prestataire, et une solution appropriée sera proposée.
Le transfert de propriété des Produits du Prestataire, au profit du Client, ne sera réalisé
qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de délivrance
desdits Produits.
ARTICLE 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, pour obtenir un remboursement complet. Toutefois, ce droit ne s’applique pas dans les cas spécifiquement prévus par l’article L221-28 du Code de la consommation, notamment lorsque :
L’exécution des prestations a commencé avec l’accord exprès du Client avant la fin du délai de rétractation.
Le Client a reconnu expressément qu’il renoncerait à son droit de rétractation en acceptant le début de l’exécution des prestations pendant le délai de rétractation.
Si le Client souhaite que l’exécution du service commence immédiatement, avant l’expiration du délai légal de rétractation, il doit manifester son accord explicite en cochant la case prévue à cet effet lors de la procédure de commande en ligne. La commande ne sera validée qu’après confirmation de cet accord exprès. En cochant cette case, le Client reconnaît et accepte expressément :
Que l’exécution du service débute avant la fin du délai légal de rétractation.
Qu’il renonce de ce fait à son droit de rétractation.
Une confirmation de cette renonciation, ainsi que des modalités d’exécution du contrat, sera adressée au Client par courrier électronique lors de la validation de la commande. Par conséquent, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, en validant sa commande et en acceptant immédiatement le début de l’exécution du service, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
Dans les situations où une impossibilité technique empêcherait l’accès au service ou en cas de non-conformité avérée du service fourni, le Prestataire pourra, à sa seule discrétion, proposer un remboursement ou une solution alternative au Client.
ARTICLE 9 – Responsabilité du Prestataire – Garantie
Les Produits proposés à la vente par le Prestataire sont conformes à la réglementation en
vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Le Client bénéficie de plein droit et sans paiement complémentaire, de la garantie légale de
conformité et de la garantie légale des vices cachés.
9-1. Garantie légale de conformité
Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement
complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité des Produits commandés.
Les Produits fournis par l’intermédiaire du site Internet www.kandscoach.com du
Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du
Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel
les Produits sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des
Produits demandés, de vérifier.
En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la mise en conformité des Produits
défectueux, la fourniture gratuite d’un nouveau Produit conforme ou, à défaut, une réduction
du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales.
Il peut également suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l’avantage
prévu au contrat jusqu’à ce que le Prestataire ait satisfait aux obligations qui lui incombent
au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions des articles 1219 et 1220 et
suivants du code civil.
Il appartient également au Client de solliciter auprès du Prestataire la mise en conformité des
Produits défectueux ou la fourniture gratuite d’un nouveau Produit conforme. La mise en
conformité du Produit défectueux a lieu dans un délai ne pouvant excéder trente jours
suivant la demande du Client.
Si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés
dans les conditions prévues à l’article L 217-12 du Code de la consommation, le Prestataire
peut refuser celle-ci. Si les conditions prévues à l’article L 217-12 du Code de la
consommation ne sont pas remplies, le Client peut, après mise en demeure, poursuivre l’exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles
1221 et suivants du code civil.
Le Client peut enfin exiger une réduction de prix ou la résolution de la vente (sauf si le
défaut de conformité est mineur) dans les cas prévus à l’article L 217-14 du Code de la
consommation.
Lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la
résolution immédiate de la vente, le Client n’est alors pas tenu de demander au préalable la
mise en conformité des Produits défectueux ou la fourniture gratuite d’un nouveau Produit
conforme.
La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du Produit fourni et la
valeur de ce Produit en l’absence du défaut de conformité.
En cas de résolution de la vente, le Client est remboursé du prix payé au plus tard dans les
quatorze jours suivants, avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors
du paiement, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais
supplémentaire.
Les dispositions qui précèdent sont sans préjudice de l’allocation éventuelle de dommages et
intérêts au Client, à raison du préjudice subi par ce dernier du fait du défaut de conformité.
9-2 . Garantie légale contre les vices cachés
Le Prestataire répond des vices cachés dans le cadre de la garantie légale contre les vices
cachés provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Produits commandés.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des Produits
conformément à l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution
de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
9-3 . Exclusion de garanties
Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou
inexécution consécutif :
– à la survenance d’un cas de force majeure,
– au non respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont délivrés, qu’il
appartient au Client de vérifier avant passation de sa commande,- en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles.
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ARTICLE 10 – Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin
2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au
traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de
l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet
www.kandscoach.com répond aux exigences légales en matière de protection des données
personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces
données et notamment le RGPD, ainsi que toute autre disposition législative ou
réglementaire en vigueur, le système d’information utilisé assurant une protection optimale
de ces données.
Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel ainsi que les
droits dont disposent les Clients sur celles-ci peuvent être consultés dans la rubrique
«Politique de confidentialité du Prestataire », que le Client doit consulter et accepter,
notamment au moment de la passation de sa commande.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur
d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et
de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site
internet www.kandscoach.com.
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ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet www.kandscoach.com est la propriété du Prestataire et de ses
partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est
susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
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ARTICLE 12 – Imprévision En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat,
conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté
d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation
du contrat à son cocontractant.
ARTICLE 13 – Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans
l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes
découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil ou d’aléas
sanitaires ou climatiques exceptionnels indépendants de la volonté des Parties.
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ARTICLE 14 – Droit applicable – Langue
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies
par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou
plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
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ARTICLE 15 – Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des
présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité,
leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui
n’auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux
compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation
conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation
(C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et
dont les références figurent sur le site Internet www.kandscoach.com ou à tout mode
alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Si le litige doit être porté devant les tribunaux, il est rappelé qu’en application de l’article L
141-5 du Code de la consommation : le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une
des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la
juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la
survenance du fait dommageable .
Il est également rappelé que, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la
Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges
via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr, facilitant le règlement indépendant
par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union
européenne.
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ARTICLE 16 – Information précontractuelle – Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir été informé, préalablement à la passation de sa commande et à la
conclusion de la vente, d’une manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à
disposition des présentes Conditions Générales de Vente et conformément aux dispositions
de l’article L 221-5 du Code de la consommation :- sur les caractéristiques essentielles des Produits, compte tenu du support de communication
utilisé et du Produit concerné ;
– sur le prix des Produits et l’application d’un prix personnalisé sur la base d’une prise de
décision automatisée et des frais annexes ou, en l’absence de paiement d’un prix, sur tout
avantage procuré au lieu ou en complément de celui-ci et sur la nature de cet avantage ;
– sur les modalités de paiement, de fourniture et d’exécution du contrat ;
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, sur la date ou le délai auquel le Prestataire
s’engage à fournir les Produits commandés ;
– sur l’identité du Prestataire, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, ainsi
que sur ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
– sur les garanties légales et contractuelles et leurs modalités de mise en oeuvre ;
– sur la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
– sur le droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et
formulaire type de rétractation), les modalités de résiliation et autres conditions
contractuelles importantes et, le cas échéant, sur les coûts de l’utilisation de la technique de
communication à distance, l’existence de codes de bonne conduite et les cautions et garanties
financières ;
– sur les moyens de paiement acceptés.
Le fait pour un Client, de commander sur le site Internet www.kandscoach.com emporte
adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et
obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le
Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait
inopposable au Prestataire.
