Conditions Générales de Vente

Article 1 – Désignation du Prestataire

Article 2 – Champ d’application des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes de prestations de cours de sport et de sport santé à distance (entraînement et/ou conseils nutritionnels) dispensées par un éducateur sportif, proposées par la société ALD Coaching (ci-après le « Prestataire »), à destination de consommateurs ou clients non professionnels (ci-après le « Client »), via le site internet www.kandscoach.com.

Elles déterminent les droits et obligations respectifs du Prestataire et du Client dans le cadre de toute commande passée sur le site précité, et s’appliquent à toute vente conclue à distance, par voie électronique, au sens des articles L. 221-1 et suivants du Code de la consommation.

Les caractéristiques essentielles des Services proposés sont détaillées sur le site www.kandscoach.com. Il appartient au Client d’en prendre connaissance avant toute commande. Le choix et l’achat d’un Service relèvent de sa seule responsabilité.

Au moment de la souscription, le Client accepte expressément les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet lors du paiement. Une copie des présentes CGV lui est ensuite transmise par courrier électronique, sur support durable, immédiatement après la souscription. Les CGV sont également accessibles à tout moment sur le site internet.

La validation de la commande par le Client, via la sélection des cases prévues pour l’acceptation des CGV et la renonciation expresse au droit de rétractation, constitue la formation d’un contrat conclu à distance, et vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Elles prévalent sur toute version antérieure ou tout autre document contradictoire. ALD Coaching se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, les nouvelles versions ne s’appliquant qu’aux ventes conclues postérieurement à leur mise en ligne.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Client reconnaît avoir la capacité juridique requise pour contracter légalement et souscrire aux Services proposés.

Les Services sont proposés à la vente pour l’ensemble du territoire mondial, sauf restrictions légales spécifiques en vigueur dans certains pays. Le Client est responsable de vérifier les conditions légales locales applicables dans son pays de résidence. Les éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d’importation restent à sa charge exclusive.

Article 3 – Commandes

La commande d’un service de cours de sport personnalisé emporte conclusion d’un contrat à distance entre le Client et le Prestataire, selon les modalités prévues aux présentes CGV.

La passation de commande implique un engagement initial ferme d’une durée de six (6) mois. À l’issue de cette période, le contrat se poursuit dans les conditions prévues à l’article 7. Le paiement est effectué mensuellement par prélèvement automatique à compter de la date de souscription.

La commande est considérée comme valide et définitive lorsque le Client :

• coche la case d’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente lors du paiement ;
• confirme expressément vouloir que la prestation débute avant la fin du délai légal de rétractation ;
• reconnaît ainsi la perte de son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation ;
• procède au paiement de la première mensualité via un système sécurisé.

Un récapitulatif de commande, accompagné d’une copie des présentes CGV, est transmis par email immédiatement après la souscription, confirmant la conclusion du contrat.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige de paiement antérieur, tentative de fraude, ou tout autre motif légitime, sans que cela ouvre droit à une indemnisation.

Article 4 – Tarifs

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la commande, tels qu’affichés sur le site internet www.kandscoach.com ou selon les conditions commerciales personnalisées éventuellement transmises au Client.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux légal de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des Services à la date prévue par le texte législatif ou réglementaire.

Le Prestataire se réserve le droit d’appliquer ponctuellement des offres promotionnelles ou réductions de prix, selon les conditions affichées sur le site internet au moment de la commande. Ces offres sont valables uniquement pendant la durée et selon les modalités indiquées.

Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité affichée sur le site. En dehors de cette période, le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Sauf indication contraire, les prix comprennent l’ensemble des frais liés à la fourniture des Services, sans frais supplémentaires de traitement ou gestion.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total dû pour les Services souscrits, incluant la TVA.

Une facture mentionnant le taux de TVA applicable est émise pour chaque commande et transmise au Client par voie électronique.

Article 5 – Conditions de paiement

Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités précisées dans la commande et la facture émise.

Le premier règlement est exigé immédiatement au moment de la commande, par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Les paiements suivants sont automatiquement prélevés chaque mois à la date anniversaire, selon l’échéancier convenu lors de la souscription.

En cas de défaut de paiement à l’échéance, des pénalités de retard sont automatiquement appliquées sans qu’un rappel préalable ne soit nécessaire, calculées sur la base de trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur, à compter du premier jour de retard.

En cas de défaut de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès du Client aux Services jusqu’à régularisation complète, sans que cette suspension ne proroge la durée d’engagement ni ne dispense le Client du paiement des sommes dues.

Le Prestataire se réserve le droit de recourir à un tiers pour le recouvrement de toute créance impayée.

Article 6 – Fourniture des Services

Les Services consistent en des cours de sport et de sport santé dispensés à distance, assurés par un éducateur sportif, portant sur l’enseignement et la pratique de l’activité physique. Selon la formule souscrite, ces cours peuvent être accompagnés de conseils nutritionnels destinés à soutenir la pratique sportive du Client. La société ALD Coaching assure la supervision de ces prestations, dont l’exécution est confiée à un éducateur sportif chargé de l’enseignement et du suivi du Client.

À la souscription, un questionnaire est adressé au Client afin de recueillir les informations nécessaires à la conception de cours adaptés à son niveau, à ses capacités physiques et à ses objectifs. L’enseignement débute par une phase d’analyse individualisée (analyse morpho-anatomique, évaluation du niveau et des capacités du Client), servant de base à la construction d’un programme d’entraînement sur mesure.

Ce programme personnalisé, support des cours dispensés, est transmis au Client dans un délai indicatif de 4 à 10 jours ouvrés à compter de la réception complète des informations demandées, à l’adresse électronique communiquée lors de la commande.

Les cours se poursuivent tout au long de l’accompagnement par un suivi pédagogique actif : enseignement et correction de l’exécution des mouvements (notamment par l’analyse de vidéos transmises par le Client), explication des techniques sportives, transmission des principes d’entraînement, et adaptation continue du programme en fonction de la progression et des retours du Client. L’objectif de cet enseignement est de permettre au Client de comprendre et de maîtriser sa pratique sportive de façon autonome.

Lorsque la formule souscrite le prévoit, l’éducateur sportif peut formuler des conseils nutritionnels d’ordre général, destinés à accompagner la pratique sportive. Ces conseils ne constituent pas un suivi diététique ni une prescription médicale, et ne sauraient s’y substituer.

ALD Coaching est tenue à une obligation de moyens et s’engage à veiller à la qualité de l’enseignement dispensé et à la bonne exécution des prestations dans les délais indiqués.

Il est expressément précisé que chaque mensualité correspond à l’échéance d’un forfait de cours et de suivi, et non à la livraison d’un nouveau programme. Les cours et l’accompagnement pédagogique sont délivrés de manière continue pendant toute la durée de l’abonnement. Toute demande hors forfait ou personnalisation spécifique non incluse devra faire l’objet d’un accord écrit préalable et pourra être facturée en sus.

Sans réclamation motivée formulée dans les sept (7) jours suivant la réception du programme, les Services seront réputés conformes. Les réclamations devront être adressées par écrit à l’adresse email indiquée, accompagnées de tout justificatif utile. En cas de non-conformité avérée, ALD Coaching s’engage à corriger sans frais les éléments concernés dans les meilleurs délais.

Les échanges liés au suivi pédagogique se font exclusivement via les canaux définis par le Prestataire : email, WhatsApp ou application mobile. Le délai moyen de réponse est de 24 heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés), sauf exception.

Article 7 – Durée d’engagement et reconduction

7.1 – Période d’engagement ferme

Le Client s’engage pour une durée ferme et initiale de six (6) mois à compter de la date de souscription de l’abonnement.

Durant cette période d’engagement, le contrat ne peut faire l’objet d’une résiliation anticipée, sauf dans les cas limitativement prévus à l’article 8 (résiliation anticipée contre indemnité, ou résiliation pour motif médical).

Chaque mensualité est due au titre d’un forfait fixe, indépendamment de l’utilisation effective des Services par le Client. Aucun remboursement, suspension ou report ne sera accordé en cas de non-utilisation, sauf stipulation contraire prévue aux présentes.

Cet engagement constitue une condition essentielle et déterminante du consentement d’ALD Coaching, dans la mesure où il garantit la viabilité et la continuité de l’enseignement personnalisé mis en œuvre, qui mobilise dès le démarrage des ressources dédiées (analyse, conception du programme sur mesure, affectation d’un éducateur sportif).

7.2 – Reconduction et durée indéterminée

À l’issue de la période d’engagement ferme de six (6) mois, le contrat se poursuit par tacite reconduction pour une durée indéterminée, avec un prélèvement mensuel à la date anniversaire du premier paiement.

À compter de la reconduction, le Client peut résilier son abonnement à tout moment, par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article 8.1, moyennant un préavis de quinze (15) jours avant la prochaine échéance mensuelle.

Article 8 – Modalités et conséquences de la résiliation

8.1 – Résiliation après la période d’engagement initiale

À compter de la fin de la période d’engagement ferme de six (6) mois, le Client peut résilier son abonnement à tout moment, par voie électronique, moyennant un préavis de quinze (15) jours avant la prochaine échéance mensuelle.

Une fonctionnalité de résiliation est disponible gratuitement sur le site www.kandscoach.com, conformément à l’article L.215-1-1 du Code de la consommation, ou peut être exercée par l’envoi d’un email à : contact@kandscoach.com.

La résiliation prend effet à l’issue du préavis de quinze (15) jours, à la prochaine échéance mensuelle. Toute mensualité entamée reste due, et la résiliation n’ouvre droit à aucun remboursement prorata temporis du mois en cours.

Une confirmation écrite sera transmise au Client sur un support durable, précisant la date de fin effective de l’abonnement.

8.2 – Résiliation anticipée pendant la période d’engagement

Par exception, le Client qui souhaite mettre fin à son abonnement avant l’échéance de la période d’engagement de six (6) mois peut le faire en versant une indemnité forfaitaire équivalente à deux (2) mensualités, calculée sur la base du tarif en vigueur au jour de la résiliation.

Cette indemnité correspond à une compensation des coûts engagés par ALD Coaching au titre de la prestation personnalisée déployée dès le démarrage (analyse, conception du programme, affectation d’un éducateur sportif). Elle est exigible dès la date de prise d’effet de la résiliation.

Le versement de cette indemnité met fin au contrat sans que le Client ne puisse prétendre à la poursuite des cours durant la période correspondante. L’indemnité constitue le seul coût de sortie anticipée, à l’exclusion des mensualités restantes.

8.3 – Résiliation à l’initiative du Prestataire

ALD Coaching se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit, sans préavis, en cas de manquement grave du Client à ses obligations contractuelles, notamment en cas de :

• propos injurieux, menaçants ou irrespectueux envers l’éducateur sportif ou un membre de l’équipe ;
• communication de fausses informations compromettant la sécurité ou la pertinence du suivi ;
• refus répété d’appliquer les consignes élémentaires de sécurité ;
• tentative manifeste de fraude (identité, paiement, fausse déclaration médicale…).

Hors urgence manifeste, une mise en demeure préalable sera adressée au Client, avec un délai de sept (7) jours pour régulariser la situation. La résiliation à l’initiative du Prestataire pour manquement grave n’ouvre droit à aucun remboursement des sommes déjà perçues.

8.4 – Suspension ou résiliation pour motif médical

Une incapacité médicale peut donner lieu, selon sa nature, à une suspension ou à une résiliation anticipée, dans les conditions strictes suivantes.

Conditions de recevabilité du certificat médical. Pour être recevable, le certificat médical produit par le Client devra impérativement :

1. être nominatif et établi par un médecin (docteur en médecine), à l’exclusion de tout autre document ou attestation ;
2. être daté de moins de trente (30) jours à la date de la demande ;
3. attester d’une incapacité totale à la pratique de toute activité physique adaptée, et non d’une simple restriction partielle ou d’un repos temporaire ;
4. préciser le caractère temporaire (avec durée prévisible) ou durable de cette incapacité ;
5. attester que l’incapacité est incompatible avec la poursuite des cours, y compris sous une forme aménagée ou adaptée.

Un certificat se bornant à déconseiller la pratique sportive, à prescrire un repos de courte durée, ou à mentionner une incapacité partielle ou temporaire de quelques semaines, ne pourra donner lieu à une résiliation anticipée.

1. Suspension temporaire (incapacité temporaire d’au moins un mois)

En cas d’incapacité temporaire d’une durée continue d’au moins un (1) mois, dûment justifiée dans les conditions ci-dessus, l’abonnement sera suspendu pour la durée indiquée. Pendant cette suspension, les prélèvements sont suspendus et la durée d’engagement restant à courir est prorogée d’autant. La suspension prend effet à la date de réception du certificat, sans rétroactivité possible.

2. Résiliation anticipée sans frais (incapacité durable ou définitive)

Si l’incapacité est durable ou définitive et rend impossible la poursuite des cours, la résiliation anticipée sans frais peut être demandée. Elle prend effet à la date de réception du certificat médical conforme.

Dans les deux cas, ALD Coaching se réserve le droit de solliciter un second avis médical ou une contre-expertise en cas de doute légitime sur la véracité ou la portée du certificat produit. La demande, accompagnée du justificatif, doit être adressée à : contact@kandscoach.com.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.

Toutefois, conformément à l’article L221-28, 1° du même code, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque l’exécution de la prestation a commencé avant la fin du délai légal de rétractation, avec l’accord exprès du Client, et que celui-ci a reconnu expressément la perte de son droit de rétractation.

Les prestations proposées par ALD Coaching étant entièrement personnalisées et établies spécifiquement sur la base des informations fournies par le Client, leur exécution débute dès l’analyse de ces éléments et la conception du programme individuel.

Au moment de la commande, le Client coche deux cases obligatoires et distinctes afin de valider expressément qu’il demande le démarrage immédiat de l’exécution des prestations avant la fin du délai de rétractation, et qu’il renonce expressément à son droit de rétractation. Sans validation de ces deux engagements, la commande ne peut pas être finalisée.

Une confirmation récapitulative est transmise par email après validation de la commande, rappelant cette renonciation. En conséquence, aucun remboursement ne pourra être sollicité après la validation de la commande, sauf cas spécifiques prévus aux présentes CGV (article 8.4 – motif médical notamment).

Article 10 – Responsabilité du Prestataire – Garanties légales

Les Services proposés par ALD Coaching, en tant que prestations de cours de sport et de sport santé à distance, le cas échéant accompagnées de conseils nutritionnels, sont conformes à la réglementation en vigueur en France et destinés à un usage non professionnel.

Le Prestataire est tenu, de plein droit et sans frais supplémentaires, des garanties légales suivantes :

• La garantie légale de conformité, dans les conditions prévues aux articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation ;
• La garantie des vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

10.1 – Garantie légale de conformité

Le Prestataire garantit que les Services fournis sont conformes au contrat lors de leur délivrance, et exempts de tout défaut de conformité. En cas de non-conformité, le Client peut, selon les dispositions légales :

• Exiger la mise en conformité du Service dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa demande ;
• À défaut, obtenir une réduction de prix proportionnelle, ou résoudre le contrat, sauf si le défaut est mineur.

Le Prestataire peut refuser la mise en conformité si celle-ci entraîne des coûts disproportionnés, conformément à l’article L217-12 du Code de la consommation.

En cas de résolution du contrat, le remboursement intégral intervient sous 14 jours à compter de l’accord ou de la décision judiciaire, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du Client.

Le Client peut également suspendre le paiement de tout ou partie du prix dans les conditions des articles 1219 et 1220 du Code civil, tant que la mise en conformité n’est pas effectuée.

Il est expressément rappelé que les Services fournis par ALD Coaching relèvent d’une obligation de moyens : les résultats dépendent fortement de la régularité, de l’assiduité et de l’investissement personnel du Client. Aucune garantie de résultat spécifique (perte de poids, transformation physique, amélioration de performances) ne saurait être exigée.

10.2 – Garantie légale contre les vices cachés

Le Prestataire répond également des vices cachés susceptibles d’affecter les Services commandés, au sens des articles 1641 à 1649 du Code civil.

Si un défaut caché rendant le Service impropre à son usage est démontré, le Client peut, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice :

• Demander la résolution du contrat (action rédhibitoire), ou
• Demander une réduction de prix (action estimatoire).

10.3 – Limitations et exclusions de responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée :

• En cas de force majeure (évènement imprévisible, irrésistible et extérieur) ;
• En cas de mauvaise utilisation des Services, ou d’usage détourné à des fins professionnelles ;
• En cas de non-respect de la législation locale applicable dans le pays du Client, notamment si l’achat est effectué depuis l’étranger : il appartient au Client de vérifier la compatibilité légale des Services avec les règles de son pays de résidence.

Article 11 – Données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de l’exécution des prestations, ALD Coaching, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles du Client nécessaires à la gestion de la relation contractuelle, à la fourniture des Services, à la facturation, au suivi des demandes ou à la résolution de litiges. Ces données incluent notamment : nom, prénom, coordonnées, informations liées au suivi sportif, historique de commandes, communications, ainsi que tout document transmis (par exemple un certificat médical en cas de suspension ou résiliation).

Le traitement est fondé sur l’exécution contractuelle, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données à caractère médical, lorsqu’elles sont communiquées, ne sont traitées qu’à des fins de vérification de la légitimité d’une demande de suspension ou de résiliation anticipée. Elles ne sont accessibles qu’aux personnes strictement habilitées, ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire au traitement de la demande, et ne sont utilisées à aucune autre fin.

Les données personnelles sont hébergées via des systèmes d’information sécurisés. ALD Coaching met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité, conformément à l’article 32 du RGPD.

L’accès aux données est limité aux personnes habilitées au sein d’ALD Coaching, ou aux prestataires agissant pour son compte (hébergeur, plateforme de paiement, outil emailing, etc.), tenus contractuellement à une obligation stricte de confidentialité et de sécurité.

Aucun transfert de données personnelles hors de l’Union européenne n’est effectué, sauf obligation légale ou exception conforme aux garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.). En cas de transfert ultérieur, le Client en sera préalablement informé.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, le Client dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, et portabilité de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits à tout moment, par email à : contact@kandscoach.com, ou par courrier postal à : ALD Coaching – 3 Rue Jules Guesde – 91130 Ris-Orangis. Une pièce d’identité pourra être demandée pour vérification.

La Politique de Confidentialité, précisant en détail les finalités, bases légales, durées de conservation et modalités d’exercice des droits, est disponible à tout moment sur le site www.kandscoach.com. Elle doit être consultée et acceptée avant toute commande.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.kandscoach.com ou communiqués dans le cadre des Services fournis (textes, vidéos, images, programmes d’entraînement, plans alimentaires, guides, documents pédagogiques, supports numériques) sont la propriété exclusive de DIABY KANDIOURA ou de ses partenaires contractuels, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, de l’un quelconque de ces contenus, à des fins commerciales ou non, sans l’autorisation écrite préalable du Prestataire, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires, notamment sur le fondement de la contrefaçon.

Le Client s’interdit également de transmettre à des tiers les contenus fournis dans le cadre des cours, ou de les utiliser pour ses propres prestations ou formations, même à titre gratuit.

Les documents, contenus et programmes transmis dans le cadre de la prestation sont strictement réservés à l’usage personnel du Client. Toute reproduction, partage ou communication à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, est formellement interdite sans autorisation écrite préalable du Prestataire. Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité du Client et de donner lieu à des poursuites.

Article 13 – Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de tout ou partie de ses obligations contractuelles lorsque ce retard ou cette inexécution résulte d’un événement constitutif de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil, ou d’un événement exceptionnel indépendant de sa volonté, notamment, sans que cette liste soit limitative : guerre, émeute, insurrection, troubles sociaux, grèves totales ou partielles internes ou externes, lock-out, intempéries, catastrophes naturelles, incendie, mesures gouvernementales, pandémie ou épidémie, interruption des moyens de transport ou des télécommunications, ou encore une défaillance de prestataires tiers.

La Partie empêchée devra informer l’autre Partie par écrit dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la survenance de l’événement. L’exécution du contrat sera suspendue pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans que cela n’entraîne de pénalité ou d’indemnisation.

Si le cas de force majeure se prolonge au-delà de trente (30) jours calendaires, chaque Partie pourra résilier de plein droit le contrat, par notification écrite, sans indemnité de part et d’autre.

Article 14 – Droit applicable – Langue – Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français et rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi. Tout litige relatif à leur interprétation, exécution ou validité sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Article 15 – Règlement des litiges – Médiation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige, après une réclamation écrite préalable adressée au Prestataire. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur le site www.kandscoach.com.

Le Client peut également accéder à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 16 – Information précontractuelle et acceptation

Le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à la validation de sa commande, de manière lisible et compréhensible, l’ensemble des informations prévues à l’article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment :

• Les caractéristiques essentielles des Services proposés, compte tenu du support de communication utilisé ;
• Le prix des Services et, le cas échéant, les frais supplémentaires applicables ;
• Les modalités de paiement, de fourniture et d’exécution du contrat ;
• La date ou le délai d’exécution des Services en l’absence d’exécution immédiate ;
• L’identité du Prestataire, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, ainsi que ses activités principales ;
• L’existence et les modalités de mise en œuvre des garanties légales applicables ;
• Les conditions relatives au droit de rétractation, y compris son éventuelle exclusion, ses modalités d’exercice et le formulaire type ;
• Les modalités de résiliation du contrat ;
• La possibilité de recourir à une médiation en cas de litige ;
• Les moyens de paiement acceptés.

Le Client reconnaît expressément que la validation de la commande sur le site www.kandscoach.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, renonciation à se prévaloir de tout document contradictoire, et obligation de paiement intégral des Services commandés.

Ces éléments sont accessibles à tout moment sur le site internet du Prestataire avant la commande, et validés par le Client lors de la procédure de souscription.