Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les
prestations Coaching Premium proposées par ALD Coaching et
exécutées à distance par un éducateur sportif chargé de
l’enseignement et du suivi du Client.
01
Désignation du Prestataire
ALD COACHING
Forme : Société par actions simplifiée au capital de 500 €
RCS : Évry — 902 729 136
Siège : 3 Rue Jules Guesde — 91130 Ris-Orangis
SIRET : 902 729 136 00025
TVA : FR91902729136
Représentant : Kandioura DIABY, Président
Contact :
contact@kandscoach.com
02
Champ d’application des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les
« CGV », régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble
des ventes de prestations de cours de sport et de sport santé
à distance (entraînement et/ou conseils nutritionnels)
dispensées par un éducateur sportif, proposées par la société
ALD Coaching, ci-après le « Prestataire », à destination de
consommateurs ou clients non professionnels, ci-après le
« Client », via le site internet
www.kandscoach.com.
Elles déterminent les droits et obligations respectifs du
Prestataire et du Client dans le cadre de toute commande
passée sur le site précité et s’appliquent à toute vente
conclue à distance, par voie électronique, au sens des
articles L. 221-1 et suivants du Code de la consommation.
Les caractéristiques essentielles des Services proposés sont
détaillées sur le site www.kandscoach.com. Il appartient au
Client d’en prendre connaissance avant toute commande.
Le choix et l’achat d’un Service relèvent de sa seule
responsabilité.
Au moment de la souscription, le Client accepte expressément
les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet lors
du paiement. Une copie des présentes CGV lui est ensuite
transmise par courrier électronique, sur support durable,
immédiatement après la souscription.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de
validation de la commande. Elles prévalent sur toute version
antérieure ou tout autre document contradictoire.
ALD Coaching se réserve le droit de les modifier à tout
moment ; les nouvelles versions ne s’appliquent qu’aux ventes
conclues postérieurement à leur mise en ligne.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le système
informatique du Prestataire constituent la preuve de
l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Client reconnaît avoir la capacité juridique requise pour
contracter légalement et souscrire aux Services proposés.
Les Services sont proposés à la vente dans le monde entier,
sous réserve des restrictions légales applicables localement.
Il appartient au Client de vérifier les règles éventuellement
applicables dans son pays de résidence.
03
Commandes
La commande d’un service de cours de sport personnalisé emporte
conclusion d’un contrat à distance entre le Client et le
Prestataire selon les modalités prévues aux présentes CGV.
La passation de commande implique un engagement initial ferme
d’une durée de six (6) mois. À l’issue de cette période,
le contrat se poursuit dans les conditions prévues à l’article 7.
Le paiement est effectué mensuellement par prélèvement
automatique à compter de la date de souscription.
La commande est considérée comme valide lorsque le Client :
-
accepte les présentes Conditions Générales de Vente ;
-
demande expressément, lorsqu’il le souhaite, que l’exécution
de la prestation commence avant l’expiration du délai légal
de rétractation ;
-
reconnaît avoir été informé des conséquences juridiques du
commencement anticipé de la prestation ;
-
procède au paiement de la première mensualité via le système
sécurisé proposé.
Un récapitulatif de commande accompagné d’une copie des
présentes CGV est transmis par e-mail après la souscription.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser
une commande en cas de litige de paiement antérieur, de tentative
de fraude ou de tout autre motif légitime.
04
Tarifs
Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux
tarifs en vigueur au jour de la commande, tels qu’affichés
sur le site www.kandscoach.com ou selon les conditions
commerciales personnalisées éventuellement transmises au Client.
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC)
et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux légal de TVA est répercuté conformément
à la réglementation applicable.
Le Prestataire peut ponctuellement proposer des offres
promotionnelles ou réductions de prix dans les conditions
annoncées sur le site.
Les tarifs sont fermes pendant leur période de validité.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la
validation de la commande par le Client.
Sauf indication contraire, les prix comprennent l’ensemble
des frais liés à la fourniture des Services.
Une facture indiquant le taux de TVA applicable est émise
et transmise au Client par voie électronique.
05
Conditions de paiement
Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités
précisées dans la commande et la facture émise.
Le premier règlement est exigé immédiatement lors de la
commande, par carte bancaire via une plateforme de paiement
sécurisée. Les paiements suivants sont automatiquement
prélevés chaque mois à la date anniversaire selon l’échéancier
convenu lors de la souscription.
En cas de défaut de paiement à l’échéance, les pénalités
éventuellement prévues sont appliquées dans les conditions
contractuelles et légales applicables.
En cas d’impayé, le Prestataire peut suspendre l’accès aux
Services jusqu’à régularisation complète dans les conditions
prévues par le contrat et la réglementation.
Le Prestataire peut recourir à un tiers pour le recouvrement
d’une créance demeurée impayée.
06
Fourniture des Services
Les Services consistent en des cours de sport et de sport santé
dispensés à distance par un éducateur sportif et portant sur
l’enseignement et la pratique de l’activité physique.
Selon la formule souscrite, ces cours peuvent être accompagnés
de conseils nutritionnels destinés à soutenir la pratique
sportive du Client.
ALD Coaching assure la supervision de ces prestations, dont
l’exécution est confiée à un éducateur sportif chargé de
l’enseignement et du suivi du Client.
À la souscription, un questionnaire est adressé au Client afin
de recueillir les informations nécessaires à la conception
de cours adaptés à son niveau, à ses capacités physiques
et à ses objectifs.
L’enseignement débute par une phase d’analyse individualisée,
notamment morpho-anatomique et relative au niveau et aux
capacités du Client, servant de base à la construction d’un
programme d’entraînement sur mesure.
Ce programme personnalisé est transmis au Client dans un délai
indicatif de quatre (4) à dix (10) jours ouvrés à compter de
la réception complète des informations demandées.
Les cours se poursuivent pendant l’accompagnement grâce à un
suivi pédagogique actif comprenant notamment :
-
l’enseignement et la correction de l’exécution des mouvements ;
-
l’analyse éventuelle des vidéos transmises par le Client ;
-
l’explication des techniques sportives et des principes
d’entraînement ;
-
l’adaptation du programme en fonction de la progression et
des retours du Client.
L’objectif de cet enseignement est notamment de permettre au
Client de mieux comprendre et maîtriser sa pratique sportive
de manière autonome.
L’élaboration et l’ajustement des programmes reposent sur les
retours réguliers du Client concernant ses séances, ressentis,
bilans et éventuelles difficultés.
Ces informations sont communiquées via l’application mobile
ou WhatsApp selon les modalités indiquées par le Prestataire.
Le Client reconnaît que la qualité et la pertinence du suivi
dépendent directement de sa participation active, de sa
régularité et de la transmission de ses retours.
Afin de faciliter sa pratique en autonomie, le Prestataire peut
mettre à disposition du Client, notamment via l’application
mobile, des ressources pédagogiques telles qu’une bibliothèque
de mouvements en vidéo, des contenus explicatifs, recettes
et supports nutritionnels.
Lorsque la formule souscrite le prévoit, l’éducateur sportif
peut formuler des conseils nutritionnels généraux destinés à
accompagner la pratique sportive. Ces conseils ne constituent
ni un suivi diététique médical ni une prescription médicale.
ALD Coaching est tenue à une obligation de moyens et s’engage
à veiller à la qualité de l’enseignement dispensé.
Chaque mensualité correspond à une échéance du forfait de
cours et de suivi et non à la livraison d’un nouveau programme.
Les cours et l’accompagnement pédagogique sont délivrés de
manière continue pendant la durée de l’abonnement.
Toute demande non incluse dans le forfait peut faire l’objet
d’un accord écrit préalable et d’une facturation complémentaire.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à
contact@kandscoach.com
,
accompagnée des éléments utiles à son examen.
Les échanges liés au suivi pédagogique sont réalisés via les
canaux définis par le Prestataire : e-mail, WhatsApp ou
application mobile. Le délai moyen de réponse annoncé est de
24 heures ouvrées, hors week-ends et jours fériés, sauf
circonstances particulières.
07
Durée d’engagement et reconduction
7.1 – Période d’engagement ferme
Le Client s’engage pour une durée ferme et initiale de
six (6) mois à compter de la date de souscription.
Durant cette période, les possibilités de résiliation
anticipée sont celles prévues à l’article 8.
Chaque mensualité est due au titre d’un forfait fixe,
indépendamment de l’utilisation effective des Services,
sous réserve des exceptions prévues par les présentes CGV
et des dispositions légales impératives.
Cet engagement permet notamment la mise en place des
ressources nécessaires dès le début de l’accompagnement :
analyse, programme personnalisé et affectation d’un éducateur
sportif.
7.2 – Reconduction et durée indéterminée
À l’issue de la période ferme de six (6) mois, le contrat
se poursuit par tacite reconduction pour une durée
indéterminée avec prélèvement mensuel à la date anniversaire
du premier paiement.
À compter de cette reconduction, le Client peut résilier
son abonnement dans les conditions prévues à l’article 8.1,
avec le préavis contractuellement prévu.
08
Modalités et conséquences de la résiliation
8.1 – Résiliation après la période initiale
À compter de la fin de la période d’engagement ferme de
six (6) mois, le Client peut résilier son abonnement par
voie électronique, moyennant le préavis de quinze (15) jours
prévu avant la prochaine échéance mensuelle.
Une fonctionnalité de résiliation est disponible gratuitement
sur le site www.kandscoach.com conformément aux dispositions
applicables, ou la demande peut être adressée à :
contact@kandscoach.com
.
Toute mensualité déjà entamée reste due et ne fait pas
l’objet d’un remboursement prorata temporis, sous réserve
des dispositions légales impératives.
Une confirmation écrite précisant la date effective de fin
d’abonnement est transmise au Client sur support durable.
8.2 – Résiliation anticipée pendant la période d’engagement
Le Client souhaitant mettre fin à son abonnement avant
l’échéance de la période initiale peut le faire dans les
conditions prévues au contrat en versant l’indemnité
forfaitaire prévue, correspondant à deux (2) mensualités,
sous réserve des dispositions légales applicables et des
exceptions prévues ci-dessous.
Cette indemnité vise à compenser une partie des coûts liés
au déploiement initial de la prestation personnalisée,
notamment l’analyse, la conception du programme et
l’affectation d’un éducateur sportif.
8.3 – Résiliation à l’initiative du Prestataire
ALD Coaching peut résilier le contrat en cas de manquement
grave du Client à ses obligations, notamment :
-
propos injurieux, menaçants ou irrespectueux envers
l’éducateur sportif ou l’équipe ;
-
communication de fausses informations susceptibles de
compromettre la sécurité ou le suivi ;
-
refus répété d’appliquer des consignes élémentaires de sécurité ;
-
tentative manifeste de fraude.
Hors situation urgente, une mise en demeure préalable peut
être adressée au Client avec un délai de sept (7) jours
pour remédier au manquement.
8.4 – Suspension ou résiliation pour motif médical
Une incapacité médicale peut, selon sa nature et sa durée,
donner lieu à une suspension ou à une résiliation anticipée.
Conditions de recevabilité du certificat médical
Le certificat fourni doit notamment être nominatif,
établi par un médecin, récent et suffisamment précis pour
permettre d’établir la nature et la durée de l’incapacité
invoquée.
1. Suspension temporaire
En cas d’incapacité temporaire continue d’au moins un mois
dûment justifiée, l’abonnement peut être suspendu pendant
la période reconnue. Les prélèvements sont alors suspendus
et la période d’engagement restant à courir est prolongée
d’une durée équivalente.
2. Résiliation anticipée sans frais
Lorsque l’incapacité est durable ou définitive et rend
impossible la poursuite des cours, une résiliation anticipée
sans frais peut être demandée sur justificatif.
La demande doit être adressée à :
contact@kandscoach.com
.
09
Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la
consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un
délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du
contrat pour exercer son droit de rétractation.
Lorsque le Client souhaite que l’exécution de la prestation
commence avant l’expiration de ce délai, ALD Coaching recueille
sa demande expresse conformément à la réglementation applicable.
Si le Client exerce son droit de rétractation alors que
l’exécution du Service a déjà commencé à sa demande expresse,
il peut être tenu de régler le montant correspondant à la
partie du Service effectivement fournie jusqu’à la communication
de sa décision de se rétracter, conformément à l’article
L.221-25 du Code de la consommation.
Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la
prestation de services a été pleinement exécutée avant la fin
du délai de rétractation et que les conditions légales relatives
à l’accord préalable et exprès du Client et à la reconnaissance
de la perte de ce droit ont été respectées.
La procédure de souscription doit permettre de recueillir
les demandes et consentements requis lorsque le Client
souhaite que l’accompagnement débute avant la fin du délai
légal de rétractation.
10
Responsabilité du Prestataire – Garanties légales
Les Services proposés par ALD Coaching, en tant que prestations
de cours de sport et de sport santé à distance, éventuellement
accompagnées de conseils nutritionnels, sont destinés à un
usage non professionnel.
Le Prestataire demeure responsable de la bonne exécution de
ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation
applicable.
10.1 – Garantie légale de conformité
Les présentes CGV prévoient que le Prestataire garantit la
conformité des Services commandés conformément aux dispositions
légales applicables. Les références précises au régime de
garantie applicable doivent être appréciées en fonction de
la qualification juridique de la prestation.
Il est expressément rappelé que les prestations fournies par
ALD Coaching relèvent d’une obligation de moyens : les résultats
dépendent notamment de la régularité, de l’assiduité et de
l’investissement personnel du Client.
Aucune perte de poids, transformation physique ou amélioration
de performance déterminée ne peut être garantie.
10.2 – Vices cachés
Les dispositions relatives aux vices cachés s’appliquent lorsque
leurs conditions légales sont réunies.
10.3 – Limitations et exclusions de responsabilité
Sous réserve des dispositions légales impératives, la
responsabilité du Prestataire ne saurait notamment être engagée :
- en cas de force majeure ;
-
en cas de mauvaise utilisation des Services ou de non-respect
des consignes communiquées ;
-
en cas d’utilisation détournée des Services à des fins
professionnelles ;
-
en raison du non-respect par le Client des dispositions
légales applicables dans son pays de résidence.
11
Données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de l’exécution des prestations, ALD Coaching,
en qualité de responsable de traitement, collecte et traite
les données personnelles nécessaires à la gestion de la relation
contractuelle, à la fourniture des Services, à la facturation,
au suivi des demandes et à la gestion des éventuels litiges.
Ces données peuvent notamment comprendre le nom, le prénom,
les coordonnées, les informations liées au suivi sportif,
l’historique des commandes, les communications et les documents
transmis dans le cadre de la relation.
Les traitements sont réalisés conformément au Règlement
général sur la protection des données et à la loi Informatique
et Libertés.
Les éventuelles données à caractère médical communiquées dans
le cadre d’une demande de suspension ou de résiliation sont
utilisées uniquement pour l’examen de cette demande et pendant
la durée strictement nécessaire à cette finalité.
ALD Coaching met en œuvre les mesures techniques et
organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité,
l’intégrité et la sécurité des données traitées.
Les informations peuvent être accessibles aux personnes habilitées
et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques
intervenant pour le compte d’ALD Coaching.
Le Client dispose notamment des droits d’accès, de rectification,
d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité
prévus par la réglementation.
Il peut exercer ses droits à :
contact@kandscoach.com
ou par courrier à :
ALD Coaching
3 Rue Jules Guesde
91130 Ris-Orangis
La Politique de Confidentialité du site fournit des informations
complémentaires sur les traitements réalisés.
12
Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site www.kandscoach.com ou
communiqués dans le cadre des Services, notamment les textes,
vidéos, images, programmes d’entraînement, plans alimentaires,
guides, documents pédagogiques et supports numériques, sont
protégés par les règles françaises et internationales relatives
à la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété de DIABY KANDIOURA ou des autres
titulaires de droits concernés.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion,
exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans
autorisation écrite préalable du titulaire des droits est
interdite.
Le Client s’interdit notamment de transmettre à des tiers les
contenus fournis dans le cadre des cours ou de les utiliser
pour ses propres prestations ou formations.
Les documents, contenus et programmes transmis sont strictement
réservés à l’usage personnel du Client.
13
Force majeure
Aucune Partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou
d’une inexécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte
d’un événement constitutif de force majeure au sens de
l’article 1218 du Code civil.
Lorsqu’une telle situation survient, la Partie empêchée informe
l’autre Partie dans les meilleurs délais. Les obligations
affectées sont suspendues pendant la durée de l’événement.
Si la situation de force majeure se prolonge au-delà de
trente (30) jours calendaires, le contrat peut être résilié
dans les conditions prévues par la réglementation et les
présentes CGV.
14
Droit applicable – Langue – Juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sous
réserve des dispositions impératives dont bénéficie
éventuellement le consommateur en raison de son pays de résidence.
Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction,
la version française constitue la version de référence sous
réserve des règles impératives applicables.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou
leur validité relève des juridictions compétentes selon les
règles de droit applicables.
15
Règlement des litiges – Médiation
En cas de difficulté, le Client est invité à adresser en priorité
une réclamation écrite à ALD Coaching afin de rechercher une
solution amiable.
La réclamation peut être adressée à :
contact@kandscoach.com
.
Lorsqu’un litige de consommation n’a pas pu être résolu
directement avec ALD Coaching, le Client consommateur peut
recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont
relève le Prestataire, dans les conditions prévues par le
Code de la consommation.
16
Information précontractuelle et acceptation
Le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à la validation
de sa commande, de manière lisible et compréhensible,
l’ensemble des informations précontractuelles requises par
les dispositions applicables du Code de la consommation.
Ces informations comprennent notamment :
- les caractéristiques essentielles des Services ;
-
le prix des Services et les éventuels frais supplémentaires ;
-
les modalités de paiement, de fourniture et d’exécution
du contrat ;
-
la date ou le délai d’exécution lorsqu’il est applicable ;
-
l’identité et les coordonnées du Prestataire ;
-
les garanties légales effectivement applicables ;
-
les informations relatives au droit de rétractation ;
-
les modalités relatives à la durée et à la résiliation
du contrat ;
-
la possibilité de recourir à une médiation de la consommation ;
- les moyens de paiement acceptés.
La validation de la commande emporte acceptation des présentes
Conditions Générales de Vente ainsi que l’obligation de paiement
correspondant aux Services commandés.
Les présentes CGV sont accessibles au Client avant la commande
et restent consultables sur le site internet du Prestataire.