Coaching assuré par DIABY KANDIOURA, exerçant sous le nom commercial Kandscoach.
En vigueur au 01/01/2025Le prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux prestations de coaching sportif personnalisé proposées par DIABY KANDIOURA sous le nom commercial Kandscoach via le site www.kandscoach.com.
Les Services sont proposés par :
DIABY KANDIOURA
exerçant sous le nom commercial « Kandscoach »
1 Avenue des Delaches
91940 Gometz-le-Châtel
Numéro SIRET : 812 352 227 00027
E-mail : contact@kandscoach.com
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes de prestations de coaching sportif personnalisé (entraînement et/ou nutrition) proposées par DIABY KANDIOURA, ci-après le « Prestataire », à destination de consommateurs ou clients non professionnels, ci-après le « Client », via le site internet www.kandscoach.com.
Elles déterminent les droits et obligations respectifs du Prestataire et du Client dans le cadre de toute commande passée sur le site internet précité et s’appliquent à toute vente de prestations conclue à distance, par voie électronique, au sens des articles L. 221-1 et suivants du Code de la consommation.
Les caractéristiques essentielles des Services proposés sont présentées sur le site www.kandscoach.com. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service relèvent de sa responsabilité.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et un lien direct est fourni au Client avant la validation finale de la commande afin qu’il puisse en prendre connaissance et les accepter avant paiement.
La validation de la commande selon le processus prévu sur le site entraîne la formation d’un contrat conclu à distance et l’acceptation des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Elles prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles versions s’appliqueront uniquement aux contrats conclus postérieurement à leur mise en ligne.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve des transactions passées avec le Client.
Le Client reconnaît avoir la capacité juridique requise pour contracter et souscrire aux Services proposés.
Les Services sont accessibles à la vente dans le monde entier, sous réserve des éventuelles restrictions légales applicables localement.
Il appartient au Client de vérifier les dispositions légales applicables dans son pays de résidence. Les éventuelles taxes locales, droits ou frais restant légalement à la charge du Client sont supportés par celui-ci.
La commande d’un service de coaching personnalisé sur le site www.kandscoach.com entraîne la conclusion d’un contrat à distance entre le Client et le Prestataire selon les modalités prévues dans les présentes CGV.
La passation de commande implique un engagement initial ferme d’une durée de six (6) mois, reconductible tacitement pour une durée indéterminée. Le paiement est effectué mensuellement par prélèvement automatique à compter de la date de souscription.
Avant la validation définitive de sa commande, le Client peut vérifier son contenu, corriger d’éventuelles erreurs et consulter les présentes CGV. Conformément à l’article 1127-2 du Code civil, il lui appartient de vérifier l’exactitude des informations fournies.
La commande est considérée comme définitive lorsque le Client :
Un récapitulatif de commande est ensuite envoyé par e-mail au Client afin de confirmer la conclusion du contrat.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige de paiement antérieur, tentative de fraude ou autre motif légitime.
Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la commande, tels qu’affichés sur le site www.kandscoach.com.
Les prix sont exprimés en euros, nets de taxes. Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
Le Prestataire peut proposer ponctuellement des réductions ou promotions dans les conditions indiquées sur le site.
Les tarifs sont fermes pendant leur période de validité. En dehors de cette période, le Prestataire peut modifier ses prix. Le tarif applicable demeure celui affiché et accepté au moment de la commande.
Sauf indication contraire, les prix comprennent l’ensemble des coûts directement liés à la prestation et aucun frais de gestion supplémentaire n’est appliqué.
Une facture portant la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » est émise et transmise au Client par voie électronique.
Le paiement des prestations de coaching personnalisé est effectué selon les modalités indiquées lors de la commande et sur la facture correspondante.
Le premier règlement est exigé immédiatement lors de la commande, par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée. Les règlements suivants sont automatiquement prélevés chaque mois à la date anniversaire, conformément à l’échéancier convenu.
En cas de défaut de paiement à l’échéance, les pénalités éventuellement applicables sont calculées conformément aux dispositions légales et contractuelles en vigueur.
Le Prestataire n’est pas tenu de poursuivre la fourniture des Services lorsqu’une échéance exigible demeure impayée.
En cas de non-paiement prolongé, le Prestataire peut suspendre l’accès aux Services et, dans les conditions prévues par la loi et les présentes CGV, procéder à la résiliation du contrat.
Les factures sont émises sans TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les Services commandés, consistant en des prestations de coaching à distance sportif et/ou alimentaire, sont fournis selon les modalités définies ci-dessous.
Après validation de la commande et réception du paiement initial, un questionnaire est adressé au Client afin de recueillir les informations nécessaires à la réalisation du programme personnalisé.
L’élaboration du programme ne débute qu’après réception du questionnaire dûment complété ainsi que des informations nécessaires.
Le programme de coaching est ensuite transmis au Client dans un délai indicatif de quatre (4) à dix (10) jours ouvrés, selon l’organisation de la prestation et à compter de la réception complète des informations requises.
Le programme est transmis à l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de sa commande.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et s’engage à mettre en œuvre les efforts raisonnables nécessaires à l’exécution des Services.
En cas de dépassement significatif du délai de fourniture, hors force majeure ou carence imputable au Client, celui-ci dispose des droits prévus par les dispositions légales applicables.
Il est expressément précisé que :
Toute réclamation concernant la prestation doit être adressée par écrit à contact@kandscoach.com avec les éléments permettant au Prestataire d’en examiner le bien-fondé.
En cas de non-conformité avérée, le Prestataire s’engage à apporter les corrections appropriées dans les meilleurs délais.
Les échanges relatifs au suivi personnalisé sont réalisés via les canaux définis par le Prestataire, notamment e-mail, WhatsApp et l’application mobile dédiée.
Le Prestataire s’efforce de répondre dans un délai moyen de vingt-quatre (24) heures ouvrées, hors week-ends, jours fériés et circonstances exceptionnelles.
Ce délai est indicatif. Le Client reconnaît que la disponibilité du Prestataire ne peut être continue et qu’aucune assistance instantanée ne peut être exigée.
Le Client s’engage pour une durée minimale ferme de six (6) mois à compter de la date de souscription.
Pendant cette période initiale d’engagement, les possibilités de résiliation sont celles prévues à l’article 8 des présentes CGV.
À l’issue de la période initiale, l’abonnement est reconduit tacitement pour une durée indéterminée avec prélèvements mensuels à la date anniversaire du premier paiement.
Chaque mensualité est due au titre d’une échéance forfaitaire, indépendamment de l’utilisation effective des Services par le Client, sous réserve des dispositions légales impératives et des exceptions prévues aux présentes CGV.
Le Client peut demander la résiliation de son abonnement par voie électronique conformément aux dispositions légales applicables.
Une fonctionnalité de demande de résiliation est mise à disposition sur le site www.kandscoach.com ou la demande peut être adressée par e-mail à : contact@kandscoach.com .
Pour être prise en compte avant la prochaine échéance, la notification doit être adressée au moins quarante-huit (48) heures avant celle-ci.
La résiliation ne donne lieu à aucun remboursement prorata temporis du mois déjà commencé, sous réserve des dispositions légales impératives.
Une confirmation de résiliation précisant sa date d’effet est transmise au Client sur un support durable.
Toute demande de résiliation formulée avant l’expiration de la période minimale de six (6) mois constitue une résiliation anticipée.
Sous réserve des dispositions légales applicables et des exceptions prévues à l’article 8.5, une indemnité forfaitaire correspondant à deux (2) mensualités peut être due, conformément aux conditions contractuelles acceptées lors de la souscription.
À l’issue de la période minimale d’engagement de six (6) mois, le Client peut résilier son abonnement sans frais ni indemnité, sous réserve du respect des modalités prévues à l’article 8.1.
Le Prestataire peut mettre fin au contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations contractuelles, notamment dans les situations suivantes :
Sauf urgence ou comportement manifestement inacceptable, la résiliation intervient après mise en demeure demeurée sans effet pendant sept (7) jours calendaires.
En cas d’empêchement médical rendant impossible la pratique d’une activité physique pendant une durée continue d’au moins un (1) mois, le Client peut solliciter une suspension ou, selon la situation, une résiliation anticipée.
Sur présentation d’un certificat médical nominatif récent attestant d’une inaptitude temporaire totale, l’abonnement peut être suspendu pendant la durée précisée.
Lorsque l’inaptitude est durable ou incompatible avec toute activité physique adaptée, le Client peut demander une résiliation anticipée sans frais sur présentation d’un justificatif médical approprié.
Toute demande doit être adressée par écrit à : contact@kandscoach.com .
Dans le cadre de l’exécution du contrat, Kandscoach collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion de la relation contractuelle, à la fourniture des Services et à la facturation.
Ces données peuvent notamment comprendre l’identité du Client, ses coordonnées, les informations utiles au suivi sportif, l’historique des commandes et les documents transmis dans le cadre de la relation contractuelle.
Les données présentant un caractère médical éventuellement transmises dans le cadre d’une demande de suspension ou de résiliation sont traitées uniquement pour l’examen de cette demande et pendant la durée nécessaire à cette finalité.
Les données sont traitées au moyen de systèmes d’information sécurisés et accessibles uniquement aux personnes ou prestataires habilités dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions.
Le Client dispose, dans les conditions prévues par le RGPD, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à contact@kandscoach.com ou par courrier à :
Kandscoach
1 Avenue des Delaches
91940 Gometz-le-Châtel
La politique de confidentialité du site fournit des informations complémentaires concernant les traitements de données personnelles.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Lorsque le Client souhaite que l’exécution de la prestation de services commence avant l’expiration de ce délai, le Prestataire recueille sa demande expresse conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque le Client exerce son droit de rétractation après que l’exécution du Service a commencé à sa demande expresse, il peut être tenu de régler un montant proportionnel aux prestations effectivement fournies jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, dans les conditions prévues par l’article L.221-25 du Code de la consommation.
Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la prestation de services a été pleinement exécutée avant l’expiration du délai de rétractation, sous réserve que l’exécution ait commencé avec l’accord préalable et exprès du Client et que celui-ci ait reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation une fois le contrat pleinement exécuté.
Les modalités proposées au Client lors de la commande doivent permettre de recueillir les consentements et demandes requis par la réglementation applicable.
Les Services proposés sont fournis conformément à la réglementation applicable et sont destinés à un usage personnel et non professionnel.
Lorsque les dispositions relatives à la garantie légale de conformité sont applicables au Service concerné, le Prestataire répond des défauts dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le Client bénéficie des recours prévus par la loi, notamment la mise en conformité, la réduction du prix ou, lorsque les conditions légales sont remplies, la résolution du contrat.
Le Prestataire rappelle que les prestations de coaching relèvent d’une obligation de moyens. L’obtention de résultats dépend notamment de facteurs propres au Client tels que son assiduité, son engagement, son hygiène de vie et le respect des recommandations.
Lorsque la garantie légale des vices cachés est applicable, le Client bénéficie des droits prévus aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité du Prestataire ne peut notamment être engagée :
Dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation contractuelle, le Prestataire peut être amené à collecter et traiter des données personnelles concernant le Client, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD, et à la loi Informatique et Libertés.
Ces informations sont utilisées dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat, à la gestion administrative et comptable, à la facturation et à la fourniture des Services commandés.
Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques nécessaires à l’exécution des Services, notamment les prestataires de paiement, d’hébergement ou d’outils numériques, dans la limite nécessaire à leurs missions.
Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre la perte, l’altération et les accès non autorisés.
Le Client peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation en contactant : contact@kandscoach.com .
Il est invité à consulter la politique de confidentialité du site pour obtenir des informations détaillées concernant les finalités, bases légales, durées de conservation et modalités d’exercice de ses droits.
Les éléments présents sur le site www.kandscoach.com ou communiqués dans le cadre des Services, notamment les textes, vidéos, images, programmes d’entraînement, plans alimentaires, guides, documents pédagogiques et supports numériques, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété de DIABY KANDIOURA ou des titulaires de droits concernés.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, exploitation ou utilisation de ces contenus en dehors de l’usage personnel accordé au Client est interdite.
Le Client s’interdit notamment de transmettre à des tiers les contenus fournis dans le cadre du coaching ou de les utiliser pour la réalisation de ses propres prestations ou formations.
Les documents et programmes transmis sont strictement réservés à l’usage personnel du Client.
Conformément à l’article 1195 du Code civil, en cas de changement imprévisible de circonstances rendant l’exécution du contrat excessivement onéreuse pour une partie qui n’avait pas accepté d’en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du contrat.
Cette demande doit être formulée par écrit et être suffisamment motivée.
Pendant la renégociation, les Parties poursuivent l’exécution de leurs obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.
En cas d’échec de la renégociation, les Parties peuvent convenir de la résolution du contrat ou saisir le juge dans les conditions prévues à l’article 1195 du Code civil.
Aucune Partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations contractuelles lorsque celle-ci résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Peuvent notamment être concernés, lorsqu’ils remplissent les critères légaux de la force majeure, les événements exceptionnels tels qu’une catastrophe naturelle, un conflit, une interruption majeure des télécommunications ou des transports, une mesure gouvernementale ou une défaillance majeure d’un prestataire indispensable.
La Partie empêchée informe l’autre Partie dans les meilleurs délais. L’exécution des obligations affectées est suspendue pendant la durée de l’événement.
Lorsque la situation se prolonge pendant plus de trente (30) jours calendaires, chaque Partie peut demander la résiliation du contrat dans les conditions prévues par la loi et les présentes CGV.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en raison de son lieu de résidence.
Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, la version française constitue la version de référence, sous réserve des règles impératives applicables.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité du contrat relève des juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
En cas de difficulté, le Client est invité à adresser en priorité une réclamation écrite au Prestataire afin de rechercher une solution amiable.
La réclamation peut être adressée à : contact@kandscoach.com .
Lorsqu’un litige de consommation n’a pas pu être résolu directement avec le Prestataire, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Nom du médiateur : Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C) Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris Site internet : https://www.cm2c.net/
En cas de recours judiciaire, le Client consommateur conserve les droits qui lui sont reconnus par les dispositions légales relatives à la compétence territoriale des juridictions.
Le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à la validation de sa commande, de manière lisible et compréhensible, les informations précontractuelles requises par les dispositions applicables du Code de la consommation.
Ces informations comprennent notamment :
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et l’obligation de paiement correspondant aux Services commandés.
Les présentes CGV sont accessibles au Client avant la souscription et demeurent consultables sur le site internet du Prestataire.
Ton plan Alimentaire Personnalisé !
Dépêche-toi d’en profiter ! Choisis ton FITPLAN dès maintenant
Offre exclusive réservée aux
100 premiers
