CGV

En vigueur au 01/01/2021

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de suivants :

Coaching entrainement et/ou alimentaire

tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site  www.kandscoach.com

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.kandscoach.com.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.kandscoach.com et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du site internet www.kandscoach.com

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

ALD COACHING
3 RUE JULES GUESDE 91130 RIS-ORANGIS
Email : contact@kandscoach.com
Téléphone : 0695430372

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 – Prix

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.kandscoach.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site www.kandscoach.com

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

ARTICLE 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.kandscoach.com les Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

– Le client entre ses coordonnées et procède au règlement via cb sur la plateforme Stripe.
– La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.
– Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
– Toute commande passée sur le site www.kandscoach.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
– Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
– La passation d’une commande sur le site www.kandscoach.com implique la conclusion d’un contrat d’une durée minimum de 3, 6 mois ou sans engagement  renouvelable par tacite reconduction.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

– Paiement par carte bancaire
– Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
– Les données de paiement sont sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.kandscoach.com.
– Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.
– Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 – Fourniture des Prestations

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :

– Coaching en ligne et à distance. – La prestation de coaching est établie en fonction des réponses fournies par le Client au questionnaire envoyé post-règlement. Le programme de coaching sera conçu après analyse des informations fournies par le Client, et débutera dès le lendemain de la réception du programme par le Client. – Les dits Services seront fournis dans un délai maximum de livraison de la prestation de 4 à 10 jours (le dimanche à 22h), à compter de la validation définitive de la commande du Client et de la réception du questionnaire complété, dans les conditions prévues aux présentes CGV, à l’adresse électronique indiquée par le Client lors de sa commande sur le site www.kandscoach.com

– Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés. – Si les Services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de 1 semaine après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. – Le Client est informé que chaque prélèvement mensuel correspond au règlement d’une mensualité du forfait souscrit et non à un nouveau programme. Le forfait de coaching inclut un suivi pour la période souscrite, et le programme établi lors de la première mensualité s’applique à l’ensemble de la période, avec des ajustements possibles en fonction du retour du Client. – En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptée par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure. – A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité. – Le Client disposera d’un délai de 3 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par courrier, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client. Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

Compte tenu de la nature des Services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

ARTICLE 7 – Responsabilité du Prestataire – Garanties

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités suivantes :Dispositions relatives aux garanties légales Article L217-4 du Code de la consommation « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » Article L217-5 du Code de la consommation « Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L217-16 du Code de la consommation. « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit (mail ou courrier), de l’existence des vices ou défauts de conformité. Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 7jours jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client.

Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 8. Renouvellement tacite de l’Abonnement

8.1. Abonnement mensuel

Sauf résiliation par l’Utilisateur avant la fin de la période d’abonnement en cours selon les modalités prévues à l’article 9 « Conditions de résiliation d’un abonnement », tout Abonnement mensuel sera tacitement reconduit pour une nouvelle durée identique à celle initialement souscrite.

ARTICLE 9. CONDITIONS DE RÉSILIATION D’UN ABONNEMENT

Les Abonnements demeureront en vigueur et seront tacitement renouvelés à leur date d’anniversaire , jusqu’à leur résiliation par l’Utilisateur ou par le propriétaire du Site internet.

9.1. : Conditions de Résiliation et de Gel pour Cas de Force Majeure et Maladie

  1. Définition de Force Majeure :
    Un cas de force majeure inclut tout événement imprévisible et indépendant de la volonté des parties, tel que des raisons de santé, un décès, ou des circonstances professionnelles, empêchant définitivement l’abonné(e) de bénéficier des services de coaching sportif en ligne.

  2. Procédure de Résiliation :
    En cas de force majeure, l’abonné(e) peut demander la résiliation du Contrat, même pendant la période d’engagement. Cette demande doit être formulée par courrier recommandé avec avis de réception adressé directement au Prestataire .

  3. Délai de Préavis :
    La résiliation prend effet à la réception du courrier de la demande de résiliation et des justificatifs appropriés.

  4. Vérification des Justificatifs :
    Je me réserve le droit de vérifier l’authenticité des documents fournis justifiant la résiliation pour force majeure.

    1. Reprise de l’Abonnement :
      L’abonnement pourra être repris sans pénalité à la fin de la période de gel, en fonction de l’état de santé de l’abonné(e) et sur présentation d’un justificatif médical autorisant la reprise de l’activité sportive.

9.1.2 Résiliation du fait du Client

Lorsque l’Utilisateur a souscrit un Abonnement et payé par carte bancaire via le Site, celui-ci a – la faculté de notifier son intention de résilier son abonnement via mail à l’adresse www.kandscoach.com au moins quarante-huit (48) heures avant le terme des Abonnements mensuels .Les Abonnements étant conclus pour une durée ferme, la prise d’effet de la résiliation n’est pas concomitante à la notification mais est fixée au terme de la période d’abonnement en cours.

ARTICLE 10- Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.

10.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.kandscoach.com sont les suivantes :

Commande de Prestations :

Lors de la commande de Prestations par le Client : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement

Dans le cadre du paiement des Prestations proposés sur le site www.kandscoach.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client /utilisateur.

10.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire et de ses salariés. Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

10.3 Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

10.4 Durée de conservation des données

Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

10.5 Sécurité et confidentialité

Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

10.6 Mise en oeuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.kandscoach.com disposent des droits suivants :

– Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 «Responsable de traitement »
– Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
– Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
– Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
– Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire
– Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.kandscoach.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contre façon.

ARTICLE 12 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 13 – Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou sur le mail kandscoach@gmail.com Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

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